MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur

Ville de Garges-lès-Gonesse
Direction des Services à la Population
8, place de l’Hôtel de Ville BP 2
95141 Garges-lès-Gonesse cedex

Tel. : 01 34 53 32 00
Formulaire contacter la Mairie :

https://www.villedegarges.fr/vivre-garges/mes-demarches/demarches-en-ligne

Directeur de la publication

Maire de la ville de Garges-lès-Gonesse
Mairie de Garges
8, place de l’Hôtel de Ville BP 2
95141 Garges-lès-Gonesse cedex

Hébergement

ORANGE APPLICATION FOR BUSINESS.

Site mis en ligne en octobre 2018

Objectif de la collecte d’information et destinataires des données

Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Traitement des données personnelles – déclaration CNIL

La plate-forme de téléservices a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et d’une inscription complémentaire au registre du DPO de la Ville de Garges-lès-Gonesse :

        • Numéro de déclaration : (Déclaration n° 1411640 enregistrée le 10 février 2010 pour les téléservices)
        • Numéro de déclaration : (Inscription au registre du 01/10/2018 pour le porte-documents numérique)

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 06 Août 2004, et au règlement général européen pour la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et figurant sur nos bases de données.

        • Vous pourrez exercer ce droit en prouvant votre identité, soit :
                • A partir du formulaire écrire à la Mairie du service en ligne :

https://www.villedegarges.fr/vivre-garges/mes-demarches/demarches-en-ligne

                • En envoyant un courrier adressé à :
                  Ville de Garges-lès-Gonesse
                  Direction des Services à la Population
                  8, place de l’Hôtel de Ville BP 2
                  95141 Garges-lès-Gonesse cedex

Confidentialité

Conformément aux textes en vigueur, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (Déclaration n° 1411640 enregistrée le 10 février 2010). Les informations personnelles que vous nous communiquez, par l’envoi de courrier électronique, par l’utilisation du service en ligne ou d’un formulaire, ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de la Mairie de Garges-lès-Gonesse. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. 

Paiement en ligne

Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne PayBox.

Cette solution est une marque du groupe VERIFONE, opérateur monétique reconnu dans le milieu bancaire.

Responsabilité

La Ville de Garges-lès-Gonesse attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, la Ville de Garges-lès-Gonesse ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations.

Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le gestionnaire du site de toute omission ou erreur en remplissant ou envoyant :

        • Un courrier adressé à :
          Ville de Garges-lès-Gonesse
          Direction des Services à la Population
          8, place de l’Hôtel de Ville BP 2
          95141 Garges-lès-Gonesse cedex

Logiciels utilisés – Crédits

La plateforme de téléservice a été intégrée par la société LANTEAS, 11, rue de Berry 78500 Sartrouville. Elle est basée sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont la collectivité est adhérente.